Une initiative de RegardsCitoyens.org

Permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées en cas de création d'une commune nouvelle

Mots-clés

appartiennent chacune communautaires constitutionnalité convenus distincts délégués déposer déposée désigner détenir encontre EPCI espoir extension étions faciliter fixation fusion fusionnées hypothèse inconstitutionnalité indemnité indispensables intégrer législature municipaux pourrions raisonnement recomposition renouvellement sexies soulevée soulève sénatoriaux
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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