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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 octobre 2016 à 9h00
Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Si personne n'y voit d'objection, nous saisirons donc la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour avis et différons notre vote à mercredi prochain.
Il en est ainsi décidé.
