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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 octobre 2016 à 9h00
Questions diverses
Philippe Bas, président :Nous entendrons M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain mardi prochain, 18 octobre, à 9h30.
