Intervention de Nathalie Goulet

Ce débat réunit les deux sénateurs de l’Orne, et c’est bien normal, étant donné l’importance que revêt la filière équine dans ce département. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : elle y représente 3 000 équivalents temps plein, 20 000 équidés et 65 000 hectares de surfaces utilisées, 8 hippodromes, 78 centres équestres.

On y recense en outre 4 000 licenciés d’équitation, sans compter un certain nombre de sportifs de haut niveau, dont le champion olympique Nicolas Astier ; des centaines de circuits de randonnée ; 200 haras, dont celui du Pin, qui a déjà été évoqué, et 80 centres d’entraînement. Une licence de management des activités équestres est de surcroît proposée à l’institut universitaire de technologie d’Alençon. Dans ces conditions, il est bien normal que l’on s’intéresse à ce secteur !

En matière économique, de nombreuses entreprises du département se consacrent à la filière du cheval : IMV Technologies, à L’Aigle, la société ARMISTOL-SAPO, Technibelt, ainsi qu’une clinique équine. Il s’agit bien d’un secteur d’activité majeur pour l’Orne.

Toutefois, monsieur le ministre, en la matière comme en toutes choses, le budget reste le nerf de la guerre. À cet égard, je m’associe pleinement aux conclusions auxquelles a abouti Anne-Catherine Loisier : il faut revenir à une TVA réduite pour les activités équines.

Le taux de TVA global réduit permettrait de résoudre les problèmes de viabilité économique, de sécurité juridique, de clarté et de simplification du cadre fiscal. Le rapport l’explique très clairement à sa page vingt-six. Un certain nombre de nos collègues ont déjà abordé cette question, et je souscris tout à fait à leurs propos.

Des économies, la filière peut en réaliser, et il semble dès lors possible de travailler à enveloppe constante : il suffit pour cela de suivre les préconisations de la Cour des comptes concernant l’IFCE.

Depuis la création des Haras nationaux par Colbert, l’État a toujours joué un rôle central en la matière ; et lorsque, après la dernière guerre, les utilisations militaires et agricoles du cheval ont quasiment disparu, il a su, grâce aux importantes ressources issues du pari mutuel, réorienter des fonds en sa faveur.

Néanmoins, la situation des finances publiques a évolué. Elle a contraint les gouvernements successifs à supprimer les ressources affectées, tandis que l’anomalie que constituait l’étalonnage public dans le cadre européen a nécessité sa suppression.

Un semblant de solution a été trouvé en 2010 avec la création d’un établissement public réunissant, sous le nom d’Institut français du cheval et de l’équitation, les anciens Haras nationaux et le Cadre noir de Saumur.

Quelle a été la mission de l’IFCE ?

Dans un premier temps, cette instance a permis d’assurer en douceur la liquidation des splendeurs héritées du passé.

Toutefois, ces splendeurs restent, et les ardoises aussi… Aujourd’hui, à quoi sert concrètement l’IFCE ?

Voilà une question que tous les acteurs de la filière se posent, et à laquelle la Cour des comptes a répondu dans un rapport publié le 10 février 2016.

Cette réponse est assez claire. Elle est même dépourvue de toute ambiguïté, et le titre du rapport en question suffit à la résumer : Une réforme mal conduite, une extinction à programmer.

La Cour dénonce un « parc immobilier démesuré », une « déficience de gestion » et « des moyens excessifs pour des missions réduites ».

En 2014, l’IFCE employait en tout et pour tout 862 équivalents temps plein. Il s’agit là d’un personnel, dont, nous dit la Cour, « les compétences ne correspondent plus » – « ne correspondraient plus » serait plus aimable – « aux missions qui lui sont confiées ».

La Cour des comptes précise que l’IFCE bénéficie de 42 millions d’euros de subventions provenant des ministères de l’agriculture et des sports. Au demeurant, ces sommes ne comprennent pas les traitements des fonctionnaires, lesquels sont pris en charge par le budget de l’État.

Bref, cet Institut est particulièrement dispendieux, et, tels qu’ils sont évalués, ses résultats ne sont pas à la hauteur des fonds qui y sont investis.

Bien entendu, le rapport de Mme Loisier revient sur cette situation.

Les missions résiduelles encore exercées par l’IFCE dans le domaine de l’identification pourraient être assurées facilement et à moindre coût par des structures professionnelles, à l’image de ce qui se fait depuis de nombreuses années pour les autres espèces animales.

Monsieur Le Scouarnec, je ne sais pas s’il s’agirait d’une privatisation. En tous les cas, ce serait manifestement une optimisation.