Intervention de Claude Bérit-Débat

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée au mardi 25 octobre 2016 :

À quatorze heures trente :

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 665, 2015-2016) ;

Rapport de M. François Grosdidier, fait au nom de la commission des lois (n° 22, 2016-2017) ;

Texte de la commission (n° 23, 2016-2017).

À seize heures trente et le soir :

Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (n° 770, 2015-2016) ;

Rapport de Mme Élisabeth Lamure, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 20, 2016-2017) ;

Texte de la commission (n° 21, 2016-2017).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.