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Intervention de Christophe-André Frassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 octobre 2016 à 9h10
Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Christophe-André Frassa :J'entends les explications du président Raffarin. Mais comme il s'agit d'une proposition de loi, aucune étude d'impact n'a été réalisée, et la réponse du Quai d'Orsay me paraît fort prudente. Je m'abstiendrai donc.
