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Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 octobre 2016 à 8h33
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu — Audition de M. Bruno Parent directeur général des finances publiques dgfip
Michel Bouvard, rapporteur spécial :Comment les frontaliers qui sont déjà soumis au prélèvement à la source seraient-ils traités ?
