Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Organisation du dossier
- Audition de Mme Bénédicte Caron vice-présidente de la confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises cgpme chargée des affaires économiques juridiques et fiscales et Mm. Alain Loehr directeur associé au sein du cabinet d'avocats fidal geoffroy roux de bézieux vice-président délégué du mouvement des entreprises de france medef président de la commission en charge de la fiscalité et pierre-emmanuel thiard ancien rapporteur général pour le conseil des prélèvements obligatoires
- Audition de M. Bruno Parent directeur général des finances publiques dgfip
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Albéric de Montgolfier (4 interventions)
- François Marc (2 interventions)
- Francis Delattre (2 interventions)
- Charles Guené (2 interventions)
- Jacques Genest (2 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (1 intervention)
- Richard Yung (1 intervention)
- Jacques Chiron (1 intervention)
- Michel Canevet (1 intervention)
- Marie-France Beaufils (1 intervention)
- Jean Pierre Vogel (1 intervention)
- Alain Houpert (1 intervention)
- Éric Doligé (1 intervention)
- Serge Dassault (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Michel Bouvard (1 intervention)
- Thierry Carcenac (1 intervention)
