Intervention de Bruno Sido

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 octobre 2016 à 9h30
Garantir la mixité sociale aux abords des gares du grand paris express — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

La définition du logement social est extrêmement restrictive, puisqu'un bien qui répondait aux critères est exclu dès lors que son occupant l'achète. Monsieur Favier, incluez-vous les logements sociaux vendus par leurs bailleurs ?

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