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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2016 à 10h55
Plfss pour 2017 — Audition de Mme Marine Jeantet directrice des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Alain Milon, président :Nous poursuivons nos auditions préparatoires à l'examen du PLFSS pour 2017, en nous intéressant aujourd'hui à la situation de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). Je souhaite la bienvenue à Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
En ce qui concerne les équilibres financiers de la branche AT-MP, le PLFSS pour 2017 prévoit le maintien d'un solde excédentaire, ce qui devrait permettre d'apurer entièrement la dette. Je rappelle que celle-ci n'a jamais fait l'objet de reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et que cette résorption résulte du seul ajustement des cotisations sociales des employeurs. En revanche, le PLFSS pour 2017 ne comporte pas de mesures nouvelles en matière de couverture des risques professionnels.
Dans ce contexte, j'aimerais que vous nous précisiez comment ce PLFSS a été accueilli par la commission accidents du travail-maladies professionnelles et que vous nous présentiez les principales orientations de la branche pour les années à venir, avant de donner la parole à notre rapporteur, Gérard Dériot, ainsi qu'aux sénateurs qui souhaitent vous interroger.
