Intervention de Marine Jeantet

Notre branche connaît effectivement un excédent, ce qui est assez rare dans l'histoire de la Sécurité sociale. Cette situation s'explique par le fait qu'en tant qu'assureur, nous ajustons la tarification en fonction des risques observés, et que les partenaires sociaux qui pilotent notre branche veillent à respecter son équilibre financier avec un grand sens de leurs responsabilités. Lors de la présentation du budget de notre branche devant la commission accidents du travail-maladies professionnelles, cinq voix favorables ont été recueillies, contre trois votes négatifs et une abstention.

Ce budget se caractérise tout d'abord par une part importante des transferts (19 % des charges de la branche) pour indemniser notamment les victimes de l'amiante et compenser la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (1 milliard d'euros depuis trois ans), ce qui constitue un frein à l'action de la branche selon les partenaires sociaux. Par ailleurs, le poids des dépenses liées aux contentieux est considérable, puisqu'il représente 400 millions d'euros, soit 60 % des litiges traités par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).

Notre branche développe des actions de prévention depuis 1946, tandis que nos agents de prévention des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) mettent en oeuvre non seulement des programmes nationaux de prévention en matière de troubles musculo-squelettiques (TMS), de chute de hauteur et d'exposition aux substances cancérigènes, mais aussi des programmes régionaux pour répondre aux spécificités des territoires. Dans le cadre de l'actuelle convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche, une évaluation de ces actions de prévention est en cours, ce qui constitue une nouveauté pour nos services. Nous réfléchissons également depuis un an et demi avec les organisations patronales à faire évoluer la tarification du risque AT-MP pour les TPE-PME à travers la création d'un mécanisme de bonus-malus car aujourd'hui, du fait de la mutualisation des risques en fonction du secteur d'activité, les entreprises qui connaissent beaucoup d'accidents du travail ne sont pas incitées à mettre en place des actions de prévention. Nous souhaitons également simplifier certains dispositifs et améliorer l'information des branches professionnelles sur les règles actuelles pour assurer une équité de traitement des entreprises sur le territoire.

Nous améliorons également la qualité de service à l'égard des employeurs dans le cadre de la COG actuelle. Si les agents des Carsat connaissent bien les grandes entreprises, il est nécessaire de leur offrir une analyse à l'échelle du groupe et non plus seulement de leurs établissements et d'accorder davantage d'attention aux petites entités en développant notamment des outils numériques.

Le renforcement de la qualité de service doit également bénéficier aux assurés. Partant du constat que la France, contrairement à beaucoup d'autres pays, ne disposait pas de mesures d'accompagnement médical et de réinsertion professionnelle des personnes victimes d'accidents du travail, nous avons lancé une expérimentation qui a concerné six cents personnes. Victimes d'accidents traumatiques, de lombalgies ou de stress post-traumatique, ces personnes doivent être soutenues pour faciliter leur retour et leur maintien dans l'emploi. Nous avons beaucoup de progrès à faire en la matière. La prochaine COG devra aborder cette question essentielle et complexe car elle implique une coopération approfondie entre les médecins du travail, les médecins traitants, les médecins-conseils et les organismes de sécurité sociale notamment.