Intervention de Dominique Watrin

Même si la dette de la branche a été apurée et qu'un léger excédent a été obtenu, il ne serait pas raisonnable de baisser le taux de cotisation des employeurs. Il reste tant d'actions à mener ! Je pense notamment à la reconnaissance des maladies professionnelles, qui prend parfois la forme d'un parcours du combattant, mais surtout à la prévention.

Les problèmes rencontrés entreprise par entreprise ne correspondent pas aux priorités définies au niveau national ou régional. Je me suis récemment rendu dans la zone Capécure, à Boulogne-sur-Mer, où près de 3 500 salariés travaillent à la transformation des produits de la mer. Ils cumulent tous les facteurs de pénibilité : travail de nuit, équipes alternées, charges lourdes, froid. L'inspection du travail, la médecine du travail, les préventeurs des Carsat ou les agents contrôleurs de l'assurance maladie ne sont pourtant jamais présents lors des réunions où sont exposés les problèmes sérieux que ces salariés rencontrent en matière de santé et de sécurité au travail. La question des effectifs de ces services se pose donc.

Par ailleurs, de nombreuses entreprises font un recours abusif à l'intérim, alors que les intérimaires sont souvent assez fragiles et plus exposés aux accidents du travail. Sur cette zone, on constate que 40 % à 50 % du personnel est constitué d'intérimaires permanents, avec des sociétés d'intérim installées dans les entreprises pour aider les employeurs à contourner la loi, alors que le recours au travail temporaire n'est en principe ouvert qu'en cas de surcroît d'activité ou pour remplacer un salarié absent. Cela a pour conséquence de rendre plus difficile la réalisation d'actions de prévention et d'augmenter les inégalités entre salariés, l'alimentation du compte personnel de prévention de la pénibilité de ces intérimaires n'étant pas réalisée car les sociétés d'intérim ne transmettent pas les informations requises.

Je vous soumets donc une idée, pour les zones comme celle-ci où les entreprises exercent la même activité et les salariés sont soumis aux mêmes pressions, aux mêmes charges et aux mêmes contraintes de pénibilité. Ne serait-il pas possible d'envisager la mise en place d'un comité de site, qui se réunirait une fois par an pour dresser un bilan des questions de santé et de sécurité au travail et pour mettre en avant les bonnes pratiques, afin de les généraliser, en présence du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et d'un agent de l'assurance maladie ?