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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2016 à 10h55
Plfss pour 2017 — Audition de Mme Marine Jeantet directrice des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Catherine Deroche :Le rapport que j'avais écrit avec Jean-Pierre Godefroy avait insisté sur la nécessité de préserver la gestion paritaire spécifique de la branche AT-MP.
Parmi les maladies professionnelles, en dehors des TMS, voyez-vous apparaître des pathologies nouvelles ?
La répartition des cotisations selon les entreprises est-elle susceptible d'être remise en cause ou bien l'accord qui régit le système actuel va-t-il être pérennisé ?
