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Intervention de Marisol Touraine
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2016 à 17h45
Plf pour 2017 — Audition de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé
Marisol Touraine, ministre :
C'est au fournisseur de décider.
L'amendement de Mme Rabault accroît le pouvoir d'achat des bénéficiaires de petites retraites. Puisqu'il n'est pas possible, en droit, de moduler la revalorisation en fonction du niveau des retraites, elle a eu l'idée d'une exonération de la CSG, qui représente un gain moyen de 45 euros par mois pour 480 000 personnes. Le Gouvernement est sensible à cette disposition dès lors qu'elle est gagée et intégralement remboursée à la sécurité sociale.
