Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Le Pavec
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 13 octobre 2016 : 1ère réunion
Normes en matière de construction d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer — Audition de la fédération des entreprises d'outre-mer fedom
Les normes françaises sont plus contraignantes que les autres, de sorte qu'il est quasiment impossible pour nos entreprises d'exporter. À Saint Kitts ou à Tortola, j'expliquais à mes équipes de se défaire des contraintes hexagonales ! Mais les normes françaises sont certes un moyen de protection contre les importations ou l'intervention de sociétés étrangères.
L'administration française est parfaitement capable de s'adapter ; nous travaillons d'ailleurs beaucoup avec de nombreux organismes d'État dans ce sens. Mais il faut surtout une volonté politique et des décisions politiques. Les choses peuvent se faire rapidement : des commissions existent déjà aux Antilles, en Guyane et à La Réunion, et la réflexion a été engagée.
Au-delà des questions de coût, il faut réduire la sinistralité. L'Agence pour la qualité de la construction, en recensant les pathologies du bâtiment survenues depuis une quinzaine d'années à La Réunion, a fait un travail essentiel qui permettra de recalculer les primes d'assurance.
