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Intervention de Dominique de Sauza
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 13 octobre 2016 : 1ère réunion
Normes en matière de construction d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer — Audition de la fédération française du bâtiment ffb
Dominique de Sauza, président de la commission « technique et qualité » de la FFB :
Distinguons les normes techniques des règlementations. Les premières émanent des acteurs, et sont volontairement adoptées par eux. Les secondes leur sont imposées par la puissance publique. Le prisme assurantiel impose aux deux catégories un degré de précision tel qu'il est très difficile de les faire évoluer. Les normes sont là pour garantir la sécurité et la qualité des bâtiments, pas pour rendre nos entreprises compétitives. Si elles sont bien conçues, elles font baisser la sinistralité et aussi le coût de production. Correctement rédigées, elles laissent aux entreprises la possibilité d'innover.
