Intervention de Odette Herviaux

Vous n'avez pas tort de signaler que les textes réglementaires sont trop détaillés. C'est une déformation typiquement française, due à la difficulté que nous avons à transposer en droit national des normes inspirées par le droit anglo-saxon, qui est plus interprétatif que le nôtre. Ainsi, lorsqu'une directive autorise des dérogations, nous nous sentons obligés, lors de sa transposition, d'en faire la liste exhaustive. Pour lutter contre l'excès de précision de nos règlements, nous devrions faire accepter une libéralisation des dérogations, une extension du principe de proportionnalité et une généralisation de l'expérimentation.

Les normes techniques, elles, sont mises en place de manière volontaire par l'Afnor. Elles le sont lorsque l'amélioration de la qualité d'un produit conduit à sa valorisation. Quid pour l'outre-mer ? N'est-ce pas le contraire ? Les normes ne doivent pas être intangibles, en tous cas.