Intervention de Rémy Pointereau

Les propositions que la commission a adoptées entendent remédier à ces difficultés. Elles s’inscrivent dans les quatre thèmes principaux que nous avons identifiés au sein de la loi : la gestion qualitative de l’eau ; la gestion quantitative de la ressource ; la simplification des procédures et l’allégement des normes ; enfin, la planification et la gouvernance.

En matière de gestion qualitative de l’eau, la commission a souhaité interdire la pratique de la surtransposition des directives européennes. Comment, par exemple, évaluer nos résultats en matière de qualité de l’eau, si l’on change le thermomètre en cours de route en ajoutant sans cesse des critères supplémentaires ? Nous souhaitons que la loi s’en tienne aux directives européennes, et pas plus !

Notre rapport préconise aussi de garantir le financement des agences de l’eau, dont les missions doivent rester concentrées sur la biodiversité aquatique. Le principe fort, selon lequel l’eau paye l’eau, ne peut être remis en cause !