Intervention de Rémy Pointereau

Autre point de simplification, je pense qu’il est important de raccourcir les délais d’instruction des dossiers de création de réserves, qui doivent d’ailleurs être encouragées, et de les sécuriser juridiquement.

Enfin, sur le volet gouvernance, outre la simplification des schémas d’aménagement et de gestion des eaux – ils font souvent aujourd’hui plus d’une centaine de pages… –, il faut améliorer la représentativité et les équilibres entre les différents acteurs au sein des instances de bassin. Une bonne base de ce rééquilibrage serait une répartition prévoyant un tiers de consommateurs et associations, un tiers de collectivités et un tiers d’utilisateurs industriels et agricoles.

Quant à la compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, la GEMAPI, je sais que les positions sont différentes sur ce sujet, mais je crois que l’échelon intercommunal n’est pas adapté, dans la mesure où il ne correspond pas aux bassins versants. Au-delà de cette complexité, la compétence GEMAPI risque également de ne pas être mise en œuvre, faute de moyens à disposition des intercommunalités pour la financer.

Nous préconisons donc dans notre rapport que la GEMAPI soit prise en main par un acteur plus puissant : l’État, les régions ou les agences de l’eau.

Pour conclure, je tiens à vous informer, mes chers collègues, que je déposerai, avant la fin de l’année, une proposition de loi, ainsi qu’une proposition de résolution, reprenant les vingt-huit propositions formulées dans ce rapport. Deux textes qui, je l’espère, permettront d’agir avec discernement et pragmatisme en matière de gestion de l’eau !