Intervention de Henri Tandonnet

Réunion du 19 octobre 2016 à 22h30
Eau et milieux aquatiques — Débat sur les conclusions de deux rapports d'information

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà dix ans, la LEMA, qui répondait aux exigences de la directive européenne, exprimait déjà l’intention de prendre en compte l’adaptation au changement climatique. Depuis, le dérèglement climatique n’a fait que progresser et il s’accentue.

Mes propos viseront à insister sur certaines recommandations, qui me paraissent aujourd’hui essentielles.

La première d’entre elles consiste à économiser l’eau et à éviter le gaspillage, que ce soit au niveau de la consommation des ménages ou par l’investissement nécessaire pour améliorer l’état des réseaux, afin de limiter au maximum les fuites. On l’a vu, ces fuites représentent un tiers des prélèvements en eau destinés à l’irrigation.

En agriculture, nous devons promouvoir l’irrigation de précision, par exemple, en adaptant les apports d’eau aux besoins de la plante par le biais de sondes.

La deuxième recommandation tend à se préoccuper de la constitution de réserves, puisque la bonne gestion de la ressource ne suffira pas.

Dans cette perspective, il est primordial de consolider la recherche et, pour ce faire, de s’appuyer sur la compétence des entreprises françaises, notamment en ce qui concerne la réutilisation des eaux usées – sujet sur lequel les avancées sont nécessaires.

Une autre piste est celle de l’agro-écologie, qui repose sur une utilisation optimale de la ressource et des mécanismes naturels. Il s’agit ainsi de promouvoir une meilleure gestion du sol, de façon à éviter les phénomènes d’érosion et à favoriser la capacité à retenir l’eau par la recomposition de l’humus.

Nous devons également penser à la reconstitution des nappes phréatiques, ou encore à la création de réserves d’eau en période d’abondance, lesquelles permettent, en particulier, de maintenir le bon état écologique des cours d’eau.

Cette question soulève d’ailleurs le problème des réserves hydroélectriques. Alors que l’on sollicite le renouvellement des concessions, n’aurait-il pas fallu, au préalable, madame la secrétaire d’État, réfléchir au partage de ces réserves, préemptées en amont ?

Enfin, c’est sur la façon dont il faut appréhender le partage commun de la ressource qu’il est urgent de travailler. Je suis un peu en désaccord, sur cette question, avec Rémy Pointereau. Je pense que l’organisation autour des agences de bassin est pertinente. Et si les résultats se sont fait attendre par rapport aux objectifs, c’est la gestion bien trop centralisée de ces bassins qui est à remettre en cause. Je préconise de donner un véritable pouvoir aux comités de bassin et d’organiser une gestion décentralisée par bassin et sous-bassin territorial.

Par ailleurs, la compétence GEMAPI me semble être une bonne piste, car, sur le terrain, il faudra croiser les politiques agricole, d’urbanisme et de gestion des milieux aquatiques pour adapter la ressource aux besoins et mobiliser tous les acteurs autour d’un projet territorial partagé et non imposé.

Je souhaite, maintenant, aborder une question qui inquiète actuellement les entreprises de la filière de l’eau.

Comme vous le savez, madame la secrétaire d’État, les entreprises françaises spécialisées dans ce domaine sont reconnues internationalement et décrochent de nombreux marchés à l’étranger.

Ces acteurs se regroupent dans des pôles de compétitivité à vocation mondiale et dialoguent avec des clusters nationaux dans des pays tels que les États-Unis, la Corée du Sud, les Pays-Bas ou Singapour. Or le Gouvernement est en passe de réduire considérablement le nombre de pôles de compétitivité à vocation mondiale, en les régionalisant. Cela signifie que ces pôles vont perdre leur capacité d’influence à l’international, sans parler de la baisse des moyens qui leur seront octroyés.

La filière des entreprises de l’eau est nationale. Aujourd’hui, les pôles de compétitivité à vocation mondiale coordonnent l’action des différents acteurs de l’ensemble du territoire pour répondre aux appels d’offres à l’étranger. Une régionalisation n’aurait donc aucun sens et nuirait aux missions de structuration nationale et internationale. Il existe un risque réel que les pôles sortent de leur logique de filière industrielle pour devenir un simple outil de la région.

Je vous demande donc, madame la secrétaire d’État, de relayer cette inquiétude auprès du ministère de l’économie, qui est chargé de ce dossier, pour que les pôles à vocation mondiale liés à l’eau ne soient pas régionalisés.

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