Intervention de Jean-Yves Roux

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue à mon tour l’opportunité, saisie par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, d’un tel débat sur la ressource en eau, dix ans après l’adoption de la loi sur l’eau, un an après la signature de l’accord de Paris, quelques jours avant la tenue de la COP 22, à Marrakech, et quelques mois avant des échéances politiques majeures.

Pour Nizar Baraka, président du comité scientifique de la COP 22, il s’agit d’« encourager nos pays respectifs à s’engager, de manière forte, dans les secteurs liés à l’économie verte et également à l’économie bleue, afin de profiter des opportunités qui y sont associées en termes de croissance et d’emploi ». Car l’un ne va pas sans l’autre !

Comme le martèle très justement le rapport de MM. Tandonnet et Lozach, « la crise climatique est une crise aquatique ». À l’heure où 40 % de la population mondiale n’a pas accès à l’eau potable et où des crises climatiques se traduisent par des alternances de périodes de sécheresse et d’inondations et entraînent les mouvements migratoires que nous pouvons constater, le temps est effectivement venu d’une responsabilité partagée, en vue d’une gestion raisonnée et durable de la ressource hydrique.

Je suis, à ce titre, ravi que le projet de loi « Acte II de la loi Montagne », qui a été adopté hier par l’Assemblée nationale à la quasi-unanimité, ait intégré, parmi ses objectifs majeurs et dès l’article 1er, l’usage partagé de la ressource en eau.

Cet usage partagé doit tout d’abord continuer à privilégier une gestion de qualité. En 2006, la France s’était engagée à atteindre, en 2015, le bon état écologique de deux tiers de ses masses d’eau de surface. La trajectoire est vertueuse, mais nous ne sommes pas encore parvenus à des résultats totalement probants.