Intervention de Jean-Yves Roux

Je souhaite, à ce titre, qu’une intervention rapide en faveur de l’entretien des réseaux puisse être une priorité systématique au sein des documents de planification – schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, schémas d’aménagement et de gestion de l’eau et contrats de milieux –, y compris par un fléchage beaucoup plus important des subventions des agences de l’eau. Je souhaite aussi l’application d’une TVA à taux réduit pour tous les travaux concourant à la réduction de la perte hydrique.

J’ai noté vos inquiétudes, monsieur le rapporteur, sur le sort des fonds de trésorerie des agences de l’eau et les prélèvements correspondants. Même si les agences remplissent à ce jour leurs missions, elles pourront sans doute être mieux mobilisées au service de l’entretien des réseaux.

L’Institut national de la consommation expose une réalité, qui constitue un enjeu de taille : « Tout au long des 850 000 kilomètres de canalisations du réseau français d’alimentation en eau potable, un quart de l’eau mise en distribution serait perdu à la suite de fuites. »

Élu de montagne, comme beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, et, à ce titre, aux avant-postes des signes du changement climatique, je suis aussi sensible à des mesures pragmatiques et de bon sens pour la prévention des catastrophes hydriques, comme les inondations ou les sécheresses.

Deux chantiers me paraissent indispensables. Il nous faut d’abord mener une réflexion sur des possibilités accrues d’entretien et de dragage pour certains cours d’eau, de manière à prévenir les inondations, en toute sécurité et dans un cadre donné. Je souhaite, ensuite, que soit menée une réflexion sur la question des débits réservés dans les territoires de montagne affectés par de grandes variations saisonnières des étiages.

Voilà peu de temps, nous nous sommes fixé des objectifs de réduction de la température terrestre. Des objectifs plus prescriptifs et concertés de réduction de la consommation globale d’eau ne me paraîtraient pas impensables. Il s’agirait d’un changement culturel majeur, qui nécessiterait une sensibilisation, dès l’école, à un usage beaucoup plus modéré de l’eau. §Des enseignants le font déjà et des campagnes nationales d’information pourraient être des atouts indispensables.

Le consommateur y gagnerait, puisque, à terme, les factures seraient allégées. Nos collectivités y gagneraient. Notre économie future, notamment tous les écosystèmes visant à économiser de l’eau, y gagnerait. Notre cadre de vie et celui de nos enfants y gagneraient.

Au Sénat, nous disposons d’un outil majeur pour mettre en œuvre, dès maintenant et sur un territoire donné, des actions concertées permettant d’évaluer cette possibilité : une expérimentation, avec des objectifs chiffrés sur trois ans et des appels à projets correspondants.