Intervention de Claude Bérit-Débat

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le thème du débat qui nous réunit ce soir est un sujet vital, parce qu’il engage l’avenir de notre planète tout autant que celui de l’humanité.

L’accès à l’eau et la gestion durable de cette ressource sont des défis mis à l’épreuve d’un réchauffement climatique de plus en plus prégnant.

Aujourd’hui, plus que jamais, l’approvisionnement de l’ensemble de la population mondiale en eau potable demeure un défi de taille, alors que, dans le même temps, les activités humaines, l’agriculture en particulier, sont soumises à des contraintes de plus en plus fortes.

Le débat que nous avons aujourd’hui sur les conclusions des rapports de nos trois collègues, que je tiens, à mon tour, à féliciter pour la qualité de leur travail, me donne opportunément l’occasion d’évoquer plus en détail ce second aspect.

Ne nous y trompons pas, mes chers collègues, le fait que notre discussion intervienne à la suite d’une période de sécheresse inédite dans notre pays ne relève nullement du hasard de calendrier. L’évidence scientifique est aujourd’hui démontrée : à l’avenir, ces épisodes sont voués à se multiplier.

Dans mon département, la Dordogne, comme partout en France, les agriculteurs ont été gravement impactés par cette sécheresse. Le déficit pluviométrique s’est établi à 80 % en juillet et à 70 % en août, entraînant la publication de plusieurs arrêtés de restriction. La filière céréalière, l’élevage, mais également la trufficulture, ont été particulièrement touchés et vont devoir gérer les conséquences de productions en baisse.

Ce constat global est, vous en conviendrez, mes chers collègues, préoccupant. Il ne doit toutefois pas nous condamner à la résignation et nous devons y puiser les enseignements pour préparer l’avenir et anticiper les évolutions, notamment climatiques.

Le dixième anniversaire de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la LEMA, que nous fêtons justement cette année, nous donne l’occasion d’établir un premier bilan qui doit déboucher sur des conclusions précises. S’il est vrai que cette loi a posé de bonnes bases dans la gestion de l’eau et ouvert la voie à des pratiques environnementales plus vertueuses, son application et sa mise en œuvre laissent encore à désirer à bien des égards, en particulier en ce qui concerne l’agriculture.

Les organisations agricoles et les exploitants que j’ai pu rencontrer cet été dans mon département plaident en faveur d’évolutions que nous leur avions promises voilà déjà dix ans. De même, les élus locaux, que nous représentons, sont eux aussi demandeurs d’une modification de la législation en vigueur, peu lisible et peu adaptée aux spécificités locales.

Aussi, il est à mon sens indispensable d’améliorer la gestion quantitative de l’eau, notamment concernant ses usages agricoles. Cette amélioration devra passer par une meilleure mise en œuvre des organismes uniques de gestion collective, les OUGC, dont les périmètres sont souvent incohérents avec la logique de la ressource elle-même, et dont le statut, peu clair, est juridiquement fragile.

Par ailleurs, l’augmentation des moyens de stockage, grâce à la création d’un nombre de réserves en eau adapté aux besoins de chaque territoire, est également un enjeu crucial. Prévue par la LEMA, la réalisation de telles réserves relève souvent du casse-tête pour les promoteurs de ces projets. Or cette solution permet de sécuriser non seulement l’alimentation en eau des animaux, mais aussi l’irrigation des cultures, tout en maintenant un étiage satisfaisant des cours d’eau, indispensable à la préservation de la vie aquatique.

Sans être pour autant l’unique remède, les réserves de substitution et retenues collinaires sont une alternative efficace aux prélèvements en milieu naturel en période de sécheresse.

Le bon sens et le pragmatisme doivent prévaloir sur ce sujet, et force est de constater que, depuis la levée du moratoire sur le financement de ces retenues par les agences de l’eau en 2013, les choses ont bien peu évolué. Comment ne pas évoquer la lourdeur de la réglementation ou la longueur des délais d’instruction des dossiers ?

Aussi, à mes yeux, l’allègement de la législation, la simplification des démarches, le recalibrage des études d’impact et une meilleure coordination des financements ne doivent pas être des sujets tabous, mais bien des objectifs.

Il en est de même pour les procédures de nettoyage des rivières ou de classement des cours d’eau : la lisibilité et la simplicité des démarches doivent prévaloir, afin d’assurer de meilleures relations entre agriculteurs et services de l’État.

Dans le même temps, la préservation de l’environnement doit rester une priorité, de même que la mise en place de pratiques agricoles plus économes en eau.

Je voudrais, enfin, dire un mot sur les moulins et installations hydroélectriques qui jalonnent les cours d’eau de notre pays. Ces ouvrages sont très nombreux dans mon département et, aujourd’hui, ils sont en danger, car leurs propriétaires sont confrontés à la nécessaire préservation de la continuité écologique des cours d’eau. Ils n’ont pas toujours les moyens de s’y adapter, alors même qu’ils répondent aux objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique.

Tels sont les éléments, mes chers collègues, que je souhaitais apporter à ce débat.