Intervention de Jean-Jacques Lozach

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ferai quelques réflexions concernant le rapport de notre collègue Rémy Pointereau sur la gestion de la ressource en eau, dix ans après la loi du 30 décembre 2006.

Je ne veux pas opposer les usages, sans nier les conflits importants qui peuvent voir le jour. Sur le point emblématique de la continuité écologique, des tensions et des incompréhensions que la mise en œuvre de la politique publique peut susciter, le Gouvernement a choisi de favoriser le dialogue et la souplesse.

En effet, les préfets ont reçu instruction de ne pas consacrer trop d’énergie sur les éléments les plus bloquants et de favoriser la pédagogie en faisant connaître les exemples réussis de cette politique. Sur ce point, il faut mettre en lumière le fait que la patience est indispensable pour ne pas crisper les différents protagonistes ; nous devons rappeler que les activités et les aménagements humains peuvent, dans la très grande majorité des situations, être conciliés avec les exigences écologiques.

À côté des difficultés et des critiques que j’ai exprimées dans ma précédente intervention, la plus grande diversité de représentation dans les instances de bassin – comité de bassin, commissions locales de l’eau, conseils d’administration des agences de l’eau – permise par la loi sur la biodiversité est un progrès, en réponse aux critiques de 2015 de la Cour des comptes. Dans le même temps, l’élargissement des missions des agences de l’eau, ainsi que l’exercice concerté des pouvoirs de police, administrative ou judiciaire, de l’eau et de l’environnement par l’Agence française de la biodiversité permettra, je l’espère, une meilleure prévention et une gestion plus équilibrée des conflits d’usage.

Concernant la récente compétence GEMAPI, les intercommunalités devront se saisir de ce nouvel outil afin de le rendre performant et adapté. Sa mise en œuvre doit faire l’objet, dans l’idéal, d’un dialogue et d’un accompagnement de la part de plusieurs acteurs majeurs de la politique de l’eau, dont l’État et les agences de l’eau, mais sans pour autant retirer le pouvoir des mains des élus locaux.

De même, les projets de territoire devraient devenir un élément de référence de la mise en œuvre, au niveau local, de la politique de l’eau, en prenant soin d’intégrer les réalités de chaque territoire et l’ensemble des usagers. Typiquement, la question des projets de stockage et l’encadrement du cofinancement des agences de l’eau par l’instruction du Gouvernement du 4 juin 2016 est, à mes yeux, un moyen d’avancer sur ce sujet de manière raisonnée.

Pour conclure, les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés au niveau tant européen que national ne devraient pas faire l’objet d’une remise en question. C’est notre tâche que de permettre la poursuite sur les décennies à venir d’une politique de gestion et de protection de la ressource en eau durable. C’est notre exigence de ne pas rabaisser ces nécessaires prétentions ; c’est aussi notre devoir d’impliquer l’ensemble de nos concitoyens, car notre avenir n’est pas construit seulement pour quelques-uns.