Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Si l’on peut se réjouir de la mise en œuvre d’un cadre réglementaire qui a permis au fil du temps d’apporter des réponses en matière d’usage de la ressource, de protection de la santé publique ou d’utilisation de l’énergie hydraulique, les récentes dispositions issues de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques n’ont pas été mises en œuvre sans provoquer de nombreux problèmes.

Je voudrais, d’ailleurs, revenir sur l’excellent travail effectué par notre collègue Rémy Pointereau, auteur d’un rapport d’information établissant le bilan de l’application de la LEMA et intitulé Gestion de l’eau : agir avec pragmatisme et discernement.

Si, consécutivement à cette loi, il convient de se réjouir de l’amélioration de la qualité de l’eau, on peut cependant regretter des difficultés liées à sa mise en œuvre.

C’est pourquoi, dans le prolongement d’un état des lieux que nous pouvons qualifier de « préoccupant », nous devons saisir l’opportunité de nos travaux pour formuler de nouvelles propositions en matière de gestion de l’eau en France.

La réforme des classements des cours d’eau en les adossant aux objectifs de la directive-cadre sur l’eau déclinés dans les SDAGE doit faire l’objet d’une révision, en particulier s’agissant de la liste 2.

Les anciens classements ont été remplacés par un nouveau classement établissant deux listes distinctes arrêtées par le préfet coordonnateur. Autant la liste 1, établie sur la base des réservoirs biologiques du SDAGE, devrait peu évoluer, il n’en est pas de même pour la liste 2.

Cette liste concerne les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau nécessitant des actions de restauration de la continuité écologique. Les travaux de restauration doivent être réalisés sur les ouvrages faisant obstacle à la continuité biologique et sédimentaire.

Dans les Hautes-Alpes, c'est-à-dire dans le bassin Rhône-Méditerranée, ce classement a été très pénalisant et le mode de calcul est bien éloigné de la réalité.

Toutes ces décisions apparaissent trop souvent comme arbitraires. C’est le cas, notamment, de l’obligation du débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces présentes. Le seuil actuel n’est pas tenable pour les irrigants, qui sollicitent un retour au débit réservé de un quarantième au lieu de un sixième actuellement.

La spécificité du territoire, notamment le caractère montagnard, n’a pas été prise en compte. L’entretien et le nettoyage des cours d’eau sont tellement complexes que les collectivités préfèrent parfois ajourner un projet tant sa mise en œuvre relève de l’exploit. Pourtant, la récurrence des phénomènes d’érosion et d’inondation nous conduit à redoubler de vigilance.

Il existe aussi de véritables difficultés à concilier les intérêts de tous les usagers. Il semblerait, notamment, que les fédérations de pêche soient souvent à l’initiative de recours contentieux très pénalisants pour les projets soumis à la loi sur l’eau, dont les délais sont déjà trop longs.

Autre sujet de préoccupation, celui des fontaines. La taxe demandée aux communes est jugée « disproportionnée » par les maires puisque l’eau n’est pas prélevée, mais est simplement détournée.

Sur ce sujet, comme sur d’autres, il convient de rechercher des solutions au cas par cas, au plus près des territoires. Tenons compte de la spécificité des territoires et faisons confiance aux élus locaux !