Intervention de Hélène Geoffroy

Madame la présidente, monsieur le président de la délégation à la prospective, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, tout d’abord, je tiens à vous remercier pour l’ensemble de vos travaux et recommandations formulées dans vos deux rapports consacrés à l’eau. Je vous remercie également de la clarté de votre présentation initiale.

Au travers de vos deux rapports, vous avez rappelé que la gestion de l’eau constituait un enjeu majeur. Le Gouvernement est pleinement mobilisé sur le sujet. Vous avez souligné que nous considérons souvent l’eau comme une évidence. L’eau est là, elle a toujours été là et l’on imagine par conséquent qu’elle sera toujours là. Il est donc important d’user de pédagogie vis-à-vis des usagers pour mieux leur faire comprendre que la ressource en eau doit être gérée et qu’il faut anticiper.

L’urgence est bien de construire des politiques de l’eau dont la priorité est l’adaptation au changement climatique.

C’est une priorité nationale et mondiale portée par notre gouvernement et par la ministre, Ségolène Royal, présidente de la COP 21, qui a introduit cette question dans les débats internationaux.

Le 2 décembre 2015, une journée entière a été consacrée à cette problématique, avec la signature du Pacte de Paris sur l’eau et l’adaptation au changement climatique dans les bassins des fleuves, des lacs et des aquifères par plus de cent cinquante organisations. La France a des atouts à faire valoir en ce domaine, une expérience solide, des savoir-faire, en particulier – j’y reviendrai, car le sujet a été beaucoup abordé – dans le domaine de la gouvernance et de la concertation avec tous les usagers. Jean-Yves Roux et Jean-Jacques Lozach l’ont rappelé, il est nécessaire de faire preuve de pédagogie pour éviter les conflits d’usage.

M. Tandonnet l’a souligné, les entreprises françaises sont performantes. Elles doivent pouvoir être confortées. Lors de son voyage en Iran en août dernier, Ségolène Royal a commencé à prendre des contacts afin de faire valoir nos expertises.

La COP22 sera l’occasion de rendre compte des premiers résultats produits par l’accord de Paris, de donner les solutions et de fixer un nouvel agenda pour l’action à poursuivre.

Je reprendrai quelques-uns de vos constats. Les travaux scientifiques soulignent plusieurs points s’agissant de la situation française.

Tout d’abord, ils établissent une tendance à la baisse du débit des cours d’eau ainsi qu’une forte diminution de la recharge des nappes. Une année sèche comme celle nous connaissons en 2016 pourrait devenir en 2070 une année normale. Toutes les régions structurellement déficitaires pourraient voir leur déficit s’aggraver. De nouveaux déséquilibres seraient susceptibles d’apparaître sur des bassins actuellement non touchés. Les besoins en eau d’irrigation pour l’agriculture augmenteraient de 40 % à 65 % et ne pourraient plus être totalement couverts sur la plupart des régions, à l’exclusion des bassins alpins de l’Isère et de la Durance, de la vallée du Rhône et des contreforts pyrénéens.

Que faisons-nous ? Nous établissons des schémas, car il est important de pouvoir organiser : il ne s’agit pas de déposséder qui que ce soit de ses prérogatives, comme le craint M. Pointereau, mais il est essentiel de développer une vision d’avenir et une stratégie. Cela passe par la mise en œuvre d’une politique la plus proactive possible dans les bassins hydrographiques. C’est la raison pour laquelle cette question a été reprise dans tous les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux adoptés à la fin de 2015 dans chaque bassin.

De plus, à la demande de Ségolène Royal, l’ensemble des comités de bassin élaborent un plan d’adaptation au changement climatique, à l’instar de celui du bassin Rhône-Méditerranée adopté en 2015. Il ne s’agit pas uniquement de plans techniques : ils ont vocation à permettre de prévoir l’avenir.

Ces plans de bassins traitent à la fois de la gestion de la rareté de l’eau et de la prévention des inondations.

Vos rapports font un certain nombre de propositions, notamment en termes de gouvernance et de pilotage territorial de l’adaptation, en concertation avec toutes les parties prenantes.

Ils soulignent, à raison, que la boîte à outils pour l’adaptation aux effets du changement climatique doit se construire maintenant.

Les choses ont commencé à se mettre en place. Vous ne pourrez que constater l’honnêteté intellectuelle dont j’ai fait preuve.

Depuis le début des années 2000, le ministère de l’environnement a mis en œuvre plusieurs mesures pour améliorer la résilience des territoires et des activités sur des sujets tels que la gouvernance, l’observation, la connaissance, la prévision ou l’accompagnement des acteurs.

En matière d’efficacité de la gouvernance de la politique de l’eau, outre les structures classiques – comité de bassin, commission locale de l’eau –, la priorité aujourd’hui est d’encourager et d’accompagner la mise en œuvre d’organismes uniques de gestion collective qui sont destinés à répartir une ressource en eau limitée.

MM. Poher et Gremillet, ainsi que Mme Billon, ont soulevé la question de la gouvernance. Je propose que nous sortions du débat relativement récurrent qui consisterait à opposer les agglomérations, les intercommunalités et les communes. C’est l’élue locale que je suis encore qui vous le dit !

Nous avons aujourd'hui à gagner en efficacité dans nos politiques publiques. C’est pourquoi, parfois, pour permettre une vision plus globale et une mise en œuvre opérationnelle, il est intéressant de confier des compétences aux EPCI tout en ne dépossédant pas les communes. La loi NOTRe a réformé les compétences des collectivités, a confié la gestion de l’eau et de l’assainissement aux EPCI afin de limiter le morcellement de cette compétence et faire émerger des services d’eau plus robustes techniquement et financièrement.