Intervention de Hélène Geoffroy

L’enjeu est la gestion durable du patrimoine. Nous savons bien parfois que, à l’échelle des communes les plus petites, il est difficile de mettre en place une ingénierie technique et financière. Je suis convaincue que cela contribuera à la mise en œuvre opérationnelle d’actions visant à prévenir les fuites d’eau dans les réseaux et à lutter contre elles.

Enfin, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a introduit une nouvelle compétence, dont vous nous avez tous beaucoup parlé, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, ou GEMAPI.

Le Gouvernement ne méconnaît pas les inquiétudes et les questions que la mise en place de cette nouvelle compétence peut susciter. Il a entendu la demande d’obtenir du temps et de différer la mise en œuvre de cette compétence. Il s’agit, malgré tout, d’une des plus grandes réformes depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, touchant à la fois au domaine de l’eau et intégrant les risques naturels d’inondation. Ces dispositions permettront d’améliorer la cohérence territoriale en tenant compte de l’amont et de l’aval, tout en renforçant les solidarités entre les territoires.

Vous avez souligné un certain nombre de freins en matière d’adaptation. Vous avez été une majorité à aborder les questions du prélèvement de l’État sur le fonds de roulement des agences de l’eau. Je vous rappelle qu’il s’agit d’un prélèvement sur les années 2014 à 2017, répondant à la nécessité de contribuer à l’effort de redressement des comptes publics. Tous les opérateurs ont été concernés. C’est un effort réel de solidarité qui a été demandé. La période 2014-2017 passée, il n’y aura nulle raison de prolonger le dispositif plus avant.

Vous avez désigné comme frein la difficulté d’articuler les échelles de décisions locales et nationales : l’adaptation d’une économie locale s’insère souvent dans un système de filières et d’interactions dépassant le niveau du territoire concerné.

Vous avez également relevé la difficulté d’adaptation avec de nombreux acteurs qui n’ont pas tous les mêmes calendriers.

Par ailleurs, il faut distinguer ce qui relève du changement climatique de ce qui relève de l’activité humaine. Cela ajoute un niveau de complexité au diagnostic et donc aux solutions à apporter.

Enfin, toute adaptation a un coût : il faut en préparer le financement.