Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 19 octobre 2016 à 22h30
Eau et milieux aquatiques — Débat sur les conclusions de deux rapports d'information

Hélène Geoffroy, secrétaire d'État :

Tout à fait !

Le Gouvernement a lancé en 2015 une cartographie des cours d’eau pour distinguer cours d’eau et fossés. Les exigences environnementales qui s’y appliquent sont en effet différentes. Le Gouvernement a défini, en concertation avec les acteurs de l’eau et du monde agricole, des guides d’entretien des cours d’eau.

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