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Intervention de Hélène Geoffroy
Réunion du 19 octobre 2016 à 22h30
Eau et milieux aquatiques — Débat sur les conclusions de deux rapports d'information
Hélène Geoffroy, secrétaire d'État :
Enfin, nous avons voulu alléger les procédures de mise en œuvre des organismes uniques de gestion collective, comme les obligations en matière d’études préalables – ce point a été évoqué dans vos interventions – pour l’obtention de l’autorisation unique de prélèvement.
D’ailleurs, la plupart des autorisations ont été délivrées cet été, à la suite de l’instruction donnée par Ségolène Royal aux préfets de ne pas refuser les dossiers incomplets, ce qui prouve que le Gouvernement est parfaitement à l’écoute des élus locaux.
