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Intervention de François Bonhomme
Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
—
Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
source
François Bonhomme
:
Il y en aura !
Voir dans le contexte
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