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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Gaudin, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains et de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement, présentée par MM. François Calvet, Marc Daunis et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 770 [2015-2016], texte de la commission n° 21, rapport n° 20).
Dans la discussion générale, la parole est à M. François Calvet, coauteur de la proposition de loi.
