Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 19 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé

Cet amendement vise à éviter une redondance avec la première phrase du cent soixante-dix-huitième alinéa.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact