Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 19 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Je souscrirais volontiers à l'objectif de cet amendement, mais il me semble que la démarche relève largement des collectivités territoriales et je suis très attaché au principe de subsidiarité. La commission émet donc un avis défavorable.

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