Intervention de Bruno Sido

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2016 à 9h05
Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme de la construction et de l'aménagement — Examen des amendements de séance

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Cet amendement n'est pas inintéressant. Modifier à la marge le PLU représente un coût important pour les petites communes ou intercommunalités puisqu'il faut refaire entièrement le document. Je m'abstiendrai donc.

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