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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2016 à 9h05
Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme de la construction et de l'aménagement — Examen des amendements de séance, amendement 12
Martial Bourquin :Et nous votons contre !
L'amendement n° 12 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
