Intervention de Marc Daunis

Le débat de fond se fait non pas lors du dossier de création, mais lors du dossier de réalisation. Nous devons trouver une solution permettant aux citoyens d'y voir le plus clair possible.

Le report de l'étude d'impact aurait un coût financier non négligeable, alors même que cette étude devra, de toute manière, être complétée.

De manière pragmatique, nous avions estimé que si, pour les projets d'envergure, une étude d'impact ab initio était nécessaire, elle ne devait pas l'être pour les petites opérations. Mais cette solution simple et intelligente risque de se télescoper avec le droit européen. Le Gouvernement n'est pas défavorable sur le principe à cette proposition mais nous a alertés sur les risques de déstabilisation juridique des projets.

J'estime - à mon corps défendant ! - qu'il serait davantage conforme à notre volonté de sécurisation et de simplification de supprimer l'alinéa 3 de l'article 6.