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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2016 à 9h05
Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme de la construction et de l'aménagement — Examen des amendements de séance
Marc Daunis :Nous avons retravaillé le texte pour préciser que la demande de complément du rapport n'a pas pour effet d'interrompre ou de suspendre le délai de trois mois.
