Intervention de Élisabeth Lamure

L'amendement n° 8 rectifié prévoit que s'il existe un périmètre de protection délimité au titre d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), le périmètre de protection au titre des abords des monuments historiques ne s'applique pas pour les autorisations de travaux sur des bâtiments situés en dehors de cette zone.

L'avis est défavorable pour plusieurs raisons : une construction située en dehors d'une ZPPAUP peut très bien avoir un impact négatif sur un monument historique situé dans cette zone. Il importe de le vérifier à l'occasion d'une demande d'autorisation de travaux. Les deux dispositifs ne font pas doublon et supprimer l'avis de l'ABF au titre des abords pourrait avoir un impact négatif sur la protection du patrimoine.