Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je remercie le rapporteur pour son travail de grande qualité. La discussion avec l'Assemblée nationale n'a pas été évidente : nos positions étaient très éloignées sur le volet agricole. Nous savions que le monde agricole était très attentif à ce que le texte voté par le Sénat puisse convaincre nos collègues députés. Dans les travaux qui ont précédé la tenue de la CMP, le rapporteur et plusieurs de nos collègues ont habilement fait valoir les arguments du Sénat. Avant même l'échec de la commission mixte paritaire, nous étions certains que le volet agricole serait préservé.

Je rappelle que nous avons été saisis sur le fond d'une partie des articles des titres IV, V et VI. Nous allons maintenant examiner ces articles.