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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2016 à 9h05
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis
Jean-Claude Lenoir, président :Je mets aux voix cet amendement.
L'amendement n° AFFECO.1 est adopté.
Je mets aux voix l'article, ainsi modifié.
L'article 29 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
