Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Nomination d'un rapporteur
Hervé Maurey, président :Très bien, il en est ainsi décidé. Je vous rappelle en effet que notre commission est saisie au fond sur le projet de loi, et que des articles seront délégués à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires sociales. Nous formaliserons la semaine prochaine le périmètre de ces délégations. Nous n'avons malheureusement pas encore une grande visibilité sur l'examen de ce projet de loi au Sénat, mais nous nous tenons prêts, y compris à un calendrier accéléré.
M. Cyril Pellevat est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 47 (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
