Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2016 à 14h10
Préserver l'éthique du sport renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Dominique Bailly, rapporteur :Les amendements n° 25 et n° 26 proposent, dans un souci de cohérence, de supprimer les articles 10 et 11. Le Sénat débattra le 2 novembre prochain du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport. Ses articles 2 bis et 2 modifient le code du sport dans les mêmes termes que les articles 10 et 11.
