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Intervention de Dominique Bailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2016 à 14h10
Préserver l'éthique du sport renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 24
Dominique Bailly, rapporteur :Nos débats en commission ce matin ont été très suivis et, en séance publique, nous sommes très attendus à l'article 7 sur les conventions ou accords collectifs conclus par discipline. Certains commentaires et observations m'ont d'ailleurs déjà été communiqués. Afin d'en tenir compte, j'ai souhaité rectifier mon amendement n° 24 à l'article 7 afin de prévoir dans le dernier alinéa que l'accord professionnel sera obligatoirement nécessaire et devra être pris par discipline.
La réunion est levée à 14 h 15.
