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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 octobre 2016 à 10h00
Audition de Mme Agnès Buzyn présidente de la haute autorité de santé has
Alain Milon, président :Nous recevons ce matin Mme Agnès Buzyn, présidente de la Haute Autorité de santé.
Madame la présidente, c'est à plusieurs titres que nous avons souhaité vous auditionner. Tout d'abord, la commission des affaires sociales a toujours été très attachée à l'indépendance de la Haute Autorité à laquelle nous avons donné un statut spécifique. Elle n'est donc pas sous la tutelle de la Direction générale de la santé.
Mais comme toute autorité indépendante, la HAS doit rendre compte de son action devant le Parlement et votre prédécesseur avait donc souhaité, comme vous-même, présenter devant notre commission le rapport d'activité de la HAS.
Il nous est apparu particulièrement important de vous entendre cette année car les missions de la HAS ne cessent d'augmenter, en nombre et en intensité. Or, il est de notre responsabilité de nous interroger sur l'adéquation des moyens mis à la disposition de la HAS aux fins que nous lui assignons. La Cour des comptes, qui contrôle également la HAS, doit remettre, je crois, un rapport sur cette question.
Nous vous avons demandé, madame la présidente, de présenter les grandes lignes du rapport d'activité de la HAS et j'ajouterai d'emblée trois questions :
- La HAS ne reçoit plus de dotation de l'Etat depuis 2015 et son financement dépend désormais à plus de 90 % d'une dotation de l'assurance maladie. Pourriez-vous nous faire un point sur la situation et les perspectives financières de la HAS, et plus particulièrement, comme je l'indiquai, sur l'adéquation de ses moyens aux missions confiées à la Haute Autorité ?
- La commission des affaires sociales a récemment voté l'intégration à la HAS des compétences du Comité technique des vaccinations (CTV) du Haut Conseil de santé publique (HCSP). Comment la HAS va-t-elle s'organiser pour assumer cette nouvelle mission ?
- Enfin, pourriez-vous nous indiquer où en est, à votre connaissance, l'élaboration de l'ordonnance portant réforme de la HAS -que le Gouvernement a été habilité à prendre dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, contre l'avis du Sénat ?
Je vous laisse la parole.
