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Intervention de Agnès Buzyn
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 octobre 2016 à 10h00
Audition de Mme Agnès Buzyn présidente de la haute autorité de santé has
Le rapport d'activité 2015 rend compte de travaux conduits sous la présidence de mon prédécesseur Jean-Luc Harousseau.
Vous le savez, la HAS a trois grands types d'activités.
Tout d'abord, la certification de la qualité des opérateurs de soins avec 3 700 établissements de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) à contrôler. L'activité de certification a été particulièrement intense en 2015 puisqu'il y a eu plus de 600 visites et 521 décisions de certification. 1 600 établissements sont actuellement en cours de certification avec une appréciation de la qualité qui porte sur le plateau de soins mais aussi sur le parcours des patients. Cette activité mobilise plus de 700 experts visiteurs qui travaillent avec nos chargés de mission.
La deuxième activité principale consiste à élaborer les recommandations de bonnes pratiques. 13 l'ont été en 2015 et des fiches « pertinence » ont été élaborées notamment pour les patients souffrant d'affections de longue durée. Nous évaluons également les protocoles de coopération dits « protocoles de l'article 51 », 14 l'ont été en 2015.
La troisième activité principale est l'évaluation des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes. En 2015, la HAS a évalué 800 nouveaux médicaments dans un délai moyen de 100 jours. Plus de 70 % l'ont été en moins de 90 jours, ce qui est le délai légal. 210 avis ont été rendus sur les dispositifs médicaux dans un délai moyen de 87 jours. Enfin 20 actes et techniques de santé ont été évalués.
La HAS conduit aussi des évaluations médico-économiques et a remis au Comité économique des produits de santé 21 avis d'efficience.
Elle évalue également les logiciels d'aide à la prescription et d'aide à la décision. En 2015, 39 l'ont été dans le champ ambulatoire et 39 dans le domaine hospitalier.
La HAS a enfin en charge le site ScopeSanté qui regroupe les indicateurs de qualité de 4 000 établissements de santé, publics et privés. Il y a eu plus de 400 000 visites du site en 2015, sachant que le nombre de visites du site de la HAS a été de plus de 5 millions.
