Intervention de Dominique Maigne

Entre 2013 et 2016, la HAS a perdu un tiers de ses ressources en passant d'un financement par taxes affectées à un financement par dotation globale ; celle-ci, tout d'abord mixte, avec un partage Etat-assurance maladie, provient désormais exclusivement de cette dernière dans le cadre de l'Ondam.

La HAS a réalisé des efforts importants pour faire face à cette baisse de ressources et ses dépenses ont diminué de 7 millions d'euros entre 2010 et 2015. Depuis 2015, elles ont un peu augmenté du fait de facteurs exogènes comme les recompositions de locaux. Au total aujourd'hui, les dépenses de la HAS se situent à un niveau inférieur de plus de 4 millions d'euros à celui de 2010 et elle a réduit ses effectifs de 4 %, soit 20 postes.

Concrètement, ceci a conduit à réduire nos actions, notamment en termes de communication puisque, notamment, nous n'avons plus de conventions avec les sociétés savantes.

Le fonds de roulement de la HAS sera épuisé à l'horizon 2018, ce qui entraîne un besoin de refinancement global de notre budget socle à hauteur de 9 millions d'euros. Nous devons également anticiper sur les besoins liés à l'évolution de nos missions. Je pense notamment à l'intégration des missions du CTV mais aussi au besoin fort en matière de recommandations, que la loi de modernisation de notre système de santé a accentué.

Nous assurons également la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des indicateurs publics sur les établissements de santé.

Tout cela se fait sans nouveau financement, comme d'ailleurs la mission d'évaluation médico-économique.

Cela vient nécessairement au détriment des autres missions comme l'élaboration des recommandations de santé publique.

Nos conditions de fonctionnement atteignent aujourd'hui leurs limites et le refinancement est une nécessité qui devient vitale.