Intervention de Agnès Buzyn

En ce qui concerne la simplification des critères d'évaluation sous la forme de la valeur thérapeutique relative (VTR), nous avons travaillé à l'élaboration du rapport Polton et étions plutôt en phase avec les propositions faites dans celui-ci et dans le rapport de MM. Barbier et Daudigny. A ma connaissance, aucune décision n'a été prise à ce stade pour aller en ce sens. De nombreuses améliorations sont cependant possibles à droit constant. Il s'agit de mener un travail de simplification pour rendre plus lisibles nos critères d'évaluation. Nous y travaillons actuellement au sein de la HAS.

D'après ce que je sais, l'ordonnance relative à la HAS est en cours de rédaction. Je ne connais pas son contenu définitif, ni son calendrier d'élaboration. S'agissant de son contenu, j'ai souhaité réaffirmer auprès du Gouvernement la capacité à assurer la parité au sein du collège. De plus, il est difficile, en tant que présidente de la HAS, de rendre compte de l'activité des commissions réglementées car elles sont totalement indépendantes. Leurs présidents ne sont pas nommés par le président de la HAS. Ce dernier est donc en responsabilité sans avoir aucun regard, ni sur la nomination des présidents des commissions, ni sur les avis qui sont rendus. J'ai donc demandé à ce qu'on me laisse au moins la responsabilité de nommer les présidents des commissions au sein du collège. Il me semble par ailleurs important d'avoir des inter-commissions, et de faire travailler ensemble la commission de la transparence et la commission de l'évaluation économique et de la santé publique, de manière à avoir des avis conjoints. Cela pourrait aussi être utile pour la commission de la transparence et celle qui évalue les dispositifs médicaux. Peut-être avez-vous entendu parler de l'évaluation des acides hyaluroniques, sur lesquels les deux commissions ont donné des avis légèrement différents ? Mon souhait, dont j'ai fait part au Gouvernement, est donc que la possibilité de créer des inter-commissions soit inscrite dans l'ordonnance.

S'agissant de la future compétence de la HAS en matière de vaccination, la Haute Autorité se verrait transférer les quatre missions assurées par le comité technique des vaccinations (VTC), notamment l'évaluation des nouveaux vaccins que fait déjà la commission de la transparence, mais aussi l'élaboration du calendrier vaccinal. Cette dernière mission nécessite des compétences particulières dont nous ne disposons pas aujourd'hui au sein de la HAS. Nous créerons une commission dédiée aux vaccins. Ses membres seront issus de plusieurs commissions - la commission de la transparence et la commission de l'évaluation économique et de la santé publique - mais également du monde des experts. Nous souhaitons que certains membres du CTV puissent être recrutés puisqu'ils ont cette expertise ancienne. En revanche, nous devrons nous porter garants de l'indépendance des experts.