Intervention de Dominique Maigne

S'agissant de la télémédecine, nous sommes en charge de l'évaluation d'expérimentations prévues dans deux lois de financement de la sécurité sociale et qui se déroulent dans neuf régions. Le processus d'élaboration du cahier des charges de ces évaluations a été complexe dans la mesure où l'évolution des pratiques en télémédecine est plus rapide que les capacités des experts à les évaluer. Nous avons dû revoir le cahier des charges pour tenir compte de cela. Le PLFSS pour 2017 élargit l'expérimentation à l'ensemble des régions. Elle s'adresse à tous les patients dans le domaine des maladies chroniques. Il s'agit donc d'une expérimentation en grandeur réelle financée par le FIR. Par ailleurs, la Cnam a inscrit dans sa convention deux actes qui reprennent des cahiers des charges que nous avions imaginés, d'une part sur les plaies chroniques, d'autre part sur les problématiques cardio-vasculaires. Ces deux actes sont en lien direct avec les premiers travaux d'évaluation. La ministre a reçu notre rapport à mi-parcours. Elle en rendra compte au Parlement dans les jours qui viennent. Il nous paraît important de rester encore dans un cadre d'expérimentation large, qui permette toutes les évolutions et la créativité nécessaires.