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Intervention de Agnès Buzyn
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 octobre 2016 à 10h00
Audition de Mme Agnès Buzyn présidente de la haute autorité de santé has
En ce qui concerne la thrombectomie, nous avons rendu un rapport d'évaluation positif. Celui-ci indiquait toutefois qu'en raison de la technicité de ce geste, il devait être réalisé par des centres ayant une bonne expérience. A ma connaissance, la direction générale de l'offre de soins travaille sur un texte réglementaire afin d'encadrer la montée en charge de ce type d'activité. Il faut un accompagnement progressif de cette prise en charge techniquement compliquée.
En réponse à la question sur le prix du médicament par indication, la HAS et la commission de la transparence évaluent aujourd'hui chaque médicament par indication. L'avis sur l'amélioration du service médical rendu (ASMR) est également rendu par indication. La HAS est capable d'identifier les populations les plus à mêmes de bénéficier d'un médicament. Il en va également ainsi des avis d'efficience : nous pouvons calculer des efficiences différentes en fonction de l'efficacité du médicament par population. A titre d'exemple, les médicaments pour l'hépatite C sont très efficients pour les patients qui se trouvent à un stade avancé de la maladie (ayant une cirrhose) car le prix est compensé par les économies de la prise en charge de la cirrhose et des cancers ultérieurs. En revanche, pour des stades d'hépatite C très peu avancés (hépatites chroniques sans fibrose), l'efficience n'est plus du tout la même. Nous donnons tous ces éléments au Comité économique des produits de santé (Ceps). Il ne serait donc pas très compliqué d'aboutir à un prix par indication. Cela pose néanmoins d'autres problèmes d'ordre organisationnel, que nous connaissons. La réalité est que nous évaluons les médicaments sur le double plan de leur efficacité et de leur efficience, par indication.
La souffrance au travail est une question très importante que nous reconnaissons. Nous avons constitué un groupe de travail sur ce sujet. Mais cet élément n'est pas pris en compte dans la grille de certification des établissements, qui date de 2014. Cependant, lorsque les experts-visiteurs suivent une visite, et se rendent dans un établissement pendant deux ou trois jours, ces questions-là remontent clairement. Cela peut faire partie du rapport même s'il n'existe pas de critère identifié.
