Intervention de Dominique Maigne

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 octobre 2016 à 10h00
Audition de Mme Agnès Buzyn présidente de la haute autorité de santé has

Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé (HAS) :

Nous animons, depuis plus de trois ans, une réflexion en lien avec l'Agence nationale d'amélioration des conditions de travail (Anact), qui est ouverte à l'ensemble des représentants des employeurs et des salariés. Dans ce cadre, nous pourrions, à terme, mettre au point des référentiels et des aides pour gérer les situations de souffrance au travail dans le cadre de la certification. Il faut une approche transversale, qui se veut à froid et anticipatrice. D'ores et déjà, le critère de la souffrance au travail est renseigné dans les « comptes qualité » que nous donnent les établissements.

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